J.O. 295 du 20 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 11 décembre 2007 portant nomination

NOR : JUSC0773179A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 décembre 2007, Mme Moniotte (Alexandra, Marie, Martine, Aline), épouse Fuin, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jacques Lehmann et Jean-Alix Gay, notaires associés » à la résidence de Belfort (Territoire de Belfort).